J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520590A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2005 :

Mme Escleyne (Valérie, Danièle, Irène), épouse Jaminon, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Dedieu, Marc Weber et François-Robert Solmon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise).

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Dedieu, Marc Weber et François-Robert Solmon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Dedieu, Marc Weber, François-Robert Solmon, Valérie Jaminon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».